Le Portage Salarial, qu'est-ce que c'est ?

Comprendre le fonctionnement, le cadre juridique et les opportunités offertes par ce statut innovant.

Définition du portage salarial

Le portage salarial est une forme d'emploi innovante qui permet à un professionnel autonome de réaliser des missions pour des entreprises clientes tout en bénéficiant du statut de salarié. Cette relation tripartite associe le consultant porté, la société de portage et l'entreprise cliente.

Concrètement, le consultant trouve ses missions et négocie ses honoraires de manière indépendante. La société de portage salarial — ici, Moove Your Sales — se charge de la facturation au client, de la gestion administrative, sociale et comptable, puis verse un salaire au consultant après déduction des charges et des frais de gestion.

Ce dispositif est encadré par le Code du travail depuis l'ordonnance du 2 avril 2015 et la convention collective de branche signée le 22 mars 2017. Il offre un cadre sécurisé et transparent aux professionnels souhaitant exercer en toute autonomie sans créer leur propre structure juridique.

Consultant indépendant en portage salarial

La relation tripartite

Le portage salarial repose sur trois acteurs complémentaires qui collaborent de manière fluide et transparente.

👤

Le consultant porté

C'est vous. Vous êtes un professionnel qualifié qui possède une expertise dans un domaine précis. Vous prospectez vos clients, négociez les conditions de vos missions et réalisez les prestations de manière autonome. Vous signez un contrat de travail (CDI ou CDD) avec la société de portage et percevez un salaire mensuel. Vous êtes pleinement responsable de la qualité de votre travail et de la relation avec vos clients, tout en étant déchargé de la gestion administrative et comptable.

🏢

La société de portage

Moove Your Sales est l'intermédiaire juridique et administratif. Nous établissons le contrat de prestation avec l'entreprise cliente, émettons les factures, encaissons les paiements et gérons l'ensemble des obligations sociales et fiscales. Nous transformons le chiffre d'affaires en salaire net, assurons le versement des cotisations et fournissons au consultant un bulletin de paie conforme. Notre rôle est de simplifier votre quotidien administratif pour que vous puissiez vous concentrer sur votre expertise.

🎯

L'entreprise cliente

C'est l'entreprise qui fait appel à vos compétences. Elle bénéficie de votre expertise sans les contraintes liées à l'embauche directe. Elle signe un contrat de prestation avec Moove Your Sales et règle les factures correspondant à vos missions. L'entreprise cliente n'a aucune obligation employeur envers vous : pas de charges sociales à payer, pas de contrat de travail à gérer. C'est une solution souple et sécurisée pour accéder à des compétences pointues.

Le cadre juridique

Quelle est la base légale du portage salarial ? +
Le portage salarial est inscrit dans le Code du travail aux articles L.1254-1 à L.1254-31. Il a été reconnu par l'ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015, ratifiée par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 (loi El Khomri). Une convention collective de branche des salariés en portage salarial a été signée le 22 mars 2017 et étendue par arrêté du 28 avril 2017. Ce cadre juridique garantit la protection des droits des consultants portés et encadre les obligations des sociétés de portage.
Qui peut recourir au portage salarial ? +
Le portage salarial s'adresse aux professionnels justifiant d'une qualification professionnelle de niveau 5 (Bac+2) ou d'une expérience significative d'au moins 3 ans dans le secteur d'activité visé. Les prestations éligibles sont les missions de conseil, d'expertise, de formation ou toute prestation intellectuelle. Les services à la personne et les activités réglementées (médecine, droit, expertise-comptable) ne sont pas éligibles au portage salarial.
Quel type de contrat de travail en portage ? +
Le consultant porté signe un contrat de travail avec la société de portage. Ce contrat peut prendre la forme d'un CDI (contrat à durée indéterminée) ou d'un CDD (contrat à durée déterminée). Le CDI est le plus courant car il offre plus de flexibilité et de sécurité au consultant. En période d'inter-mission, le contrat n'est pas rompu : le consultant conserve son statut de salarié et continue de bénéficier de la protection sociale. La rémunération minimale est fixée par la convention collective à 75% du plafond de la Sécurité sociale.
Quelles sont les obligations de la société de portage ? +
La société de portage doit être immatriculée auprès de la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités). Elle doit souscrire une garantie financière suffisante pour couvrir les salaires et charges sociales des consultants portés. Elle est également tenue de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Moove Your Sales respecte l'ensemble de ces obligations légales et vous garantit un cadre sécurisé pour exercer votre activité.
Quelle est la durée maximale d'une mission ? +
La durée maximale d'une mission de portage salarial chez un même client est de 36 mois (3 ans). Cette durée est identique à celle applicable aux contrats d'intérim et vise à éviter la requalification de la relation en contrat de travail direct entre le consultant et l'entreprise cliente. Au-delà de cette durée, le client peut choisir d'embaucher directement le consultant ou de renouveler la mission sous certaines conditions.

À qui s'adresse le portage salarial ?

Le portage salarial s'adresse à une grande variété de profils professionnels. Que vous soyez consultant en management, expert IT, formateur, coach, ou spécialiste en marketing digital, le portage salarial vous offre un cadre idéal pour exercer votre activité en toute sérénité.

Les profils les plus représentés dans le portage salarial sont les consultants en stratégie et management, les experts en systèmes d'information, les formateurs et coachs professionnels, les spécialistes en ressources humaines, les experts en communication et marketing, et les ingénieurs et chefs de projet. Mais le portage s'adresse aussi aux jeunes diplômés souhaitant se lancer, aux cadres en reconversion professionnelle et aux retraités actifs désirant poursuivre une activité.

  • Consultants et experts métier
  • Développeurs et ingénieurs IT
  • Formateurs et coachs
  • Cadres en transition de carrière
  • Créateurs d'entreprise en phase de test
Professionnels en portage salarial

Envie de vous lancer en portage salarial ?

Contactez-nous pour une étude personnalisée de votre situation. Nos conseillers sont à votre disposition.